Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la mise à disposition du public dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous le lieu de consultation du dossier.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé de modification simplifiée est ouvert à la population du Jeudi 11 décembre 2025 à 08h30 au Lundi 12 janvier 2026 à 17h30.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet sur support papier ainsi qu’un registre papier sont également disponibles à l'adresse suivante.

Service urbanisme
Rue du Sillon
69360 COMMUNAY


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

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