Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la mise à disposition du public dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé de modification simplifiée est ouvert à la population du Jeudi 11 décembre 2025 à 00h00 au Lundi 12 janvier 2026 à 23h59.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre papier sont également disponibles à l'adresse suivante.

Rue du Sillon
69360 COMMUNAY


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

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l'adresse de ce site web de participation citoyenne.