COMMUNAY : modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

La mise à disposition du public porte sur le dossier du projet de modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Communay.

Les objets de cette procédure sont la création d’un secteur particulier au sein respectivement des zones Ud et Ue du règlement graphique du plan local d’urbanisme, l’application auxdits secteurs de la majoration du droit à construire prévue par le 2° de l’article L.151-28 du code de l’urbanisme, la définition de dispositions propres par le règlement écrit qui s’y appliquera et la correction d’une erreur matérielle au sein du règlement écrit de la zone Us. 

Cette mise à disposition du public se déroulera du jeudi 11 décembre 2025 au lundi 12 janvier 2026, soit pendant 33 jours consécutifs.